Bureau de l'etat civil montreal

L'acte de naissance, Йducaloi Mariage civil: quoi faire : Articles: Montrйal Des services du Directeur de l'йtat civil maintenant

Etat-Civil - Consulat Gйnйral du Royaume du Maroc а

Formulaire de demande d'admission et documents requis La « dйclaration de naissance au Directeur de l'йtat civil est obligatoire et. а l'un des bureaux du Directeur de l'йtat civil, situйs а Montrйal et а Quйbec, soit Dйclaration et inscription des naissances sur les Registres de l'Etat Civil. Du Royaume du Maroc а Montrйal, en sa qualitй d'Officier de l'Йtat Civil, dresse. de Naissance dйlivrй par l'Autoritй locale canadienne (Bureau d'Etat Civil) et

Registre d'йtat civil

Ces services йtaient auparavant offerts principalement par la poste ou aux bureaux de Montrйal et de Quйbec. Le personnel de Services Uniquement par la poste ou aux bureaux de Montrйal et de Quйbec. Le Directeur de l'йtat civil relиve depuis avril dernier de Services L'Йtat civil du Quйbec. Pour ce faire, il doit s'adresser au Directeur de l'Йtat civil du Quйbec. Bureau du directeur de l'Йtat civil (Quйbec & Montrйal) Caisses

Mariage civil - Mariage а votre image Inscriptions - Commission scolaire English-Montrйal Des services du Directeur de l'йtat civil maintenant Des services du Directeur de l'йtat civil maintenant disponibles а Trois - uniquement par la poste ou aux bureaux de Montrйal et de Quйbec.

La mention de sexe а l'йtat civil: une pertinence Authentification de documents

[PDF]Dйclaration par l'assurй de ses personnes а charge Vous pouvez vйrifier l'йtat de traitement de vos documents en. dйlivrйs par le bureau de l'йtat civil de la province ou du territoire pertinent. Fermeture d'йtй: Les bureaux seront fermйs durant les deux semaines de. rejoindre le bureau du Directeur de l'йtat civil au 514-864-3900 de Montrйal ou